Article 1 JORFARTI000036108799
Au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, après le chapitre 3 est créé un chapitre 4 ainsi rédigé :
« Chapitre 4 « Valves cardiaques chirurgicales biologiques
« Section 1 « Valves cardiaques chirurgicales biologiques avec sutures
« Sous-section 1 « Bioprothèses valvulaires aortiques
« Indications : « Remplacement de la valve aortique en cas de :
- sténose ou obstruction de la valve aortique ; - insuffisance de la valve aortique.
« Modalités de prescription et d'utilisation :
« Les conditions techniques de fonctionnement et les conditions d'implantation applicables aux activités de chirurgie cardiaque sont précisées dans les textes suivants : - décret n° 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ; - circulaire DHOS/O4 n° 2006-293 du 3 juillet 2006 relative à l'activité de soins de chirurgie cardiaque.
« Société LIVANOVA France SAS
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
« Sous-section 2 « Bioprothèses valvulaires mitrales
« Indications : « Remplacement de la valve mitrale en cas de :
- sténose ou obstruction de la valve mitrale ; - insuffisance de la valve mitrale ; - prolapsus de la valve mitrale.
« Modalités de prescription et d'utilisation : « Les conditions techniques de fonctionnement et les conditions d'implantation applicables aux activités de chirurgie cardiaque sont précisées dans les textes suivants :
- décret n° 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ; - circulaire DHOS/O4 n° 2006-293 du 3 juillet 2006 relative à l'activité de soins de chirurgie cardiaque.
« Société LIVANOVA France SAS
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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