Article (sans numéro) JORFARTI000036109603
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 28 novembre 2017
Dépôt d'un projet de
loiN° 118 (2017-2018). - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 28 novembre 2017
N° 108. - Rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale.
Tome III, annexe 11a : Ecologie, développement et mobilité durables (Programmes 113 " Paysages, eau et biodiversité ", 181 " Prévention des risques ", 174 " Énergie, climat et après-mines ", 345 " Service public de l'énergie " et 217 " Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ") (M. Jean-François HUSSON) ;
Tome III, annexe 11b : Ecologie, développement et mobilité durables (Programmes 203 " Infrastructures et services de transports " et 205 " Affaires maritimes ") (Mme Fabienne KELLER) ;
Tome III, annexe 11c : Ecologie, développement et mobilité durables (Programme 159 " Expertise, information géographique et météorologie ") (M. Vincent CAPO-CANELLAS) ;
Tome III, annexe 16 : Immigration, asile et intégration (M. Sébastien MEURANT) ;
Tome III, annexe 28a : Sécurités (Programmes 152 " Gendarmerie nationale " et 176 " Police nationale ") (M. Philippe DOMINATI) ;
Tome III ; annexe 28c : Sécurités (Programme 161 " Sécurité civile ") (M. Jean Pierre VOGEL).
N° 109. - Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale :
Tome IV : Outre-mer (M. Michel MAGRAS).
N° 113. - Avis présenté, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale :
Tome III : Prévention des risques (M. Pierre MÉDEVIELLE).
Ces documents sont consultables sur le lien suivant : http://www.senat.fr/dossiers-legislatifs/depots/depots.html.