Article (sans numéro) JORFARTI000036109607
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l'avenant n° 3 à la convention du 16 juin 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche (ANR) relative au programme d'investissements d'avenir (action « Équipements d'excellence »).
Cet avenant a été transmis à la commission des finances, à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et à la commission des affaires économiques.
M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l'avenant n° 5 à la convention du 23 septembre 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche (ANR) relative au programme d'investissements d'avenir (action « initiatives d'excellence »).
Cet avenant a été transmis à la commission des finances, à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et à la commission des affaires économiques.
M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre trois projets de décisions de redéploiement de crédits entre différentes actions du Programme d'investissements d'avenir.
Ces projets ont été transmis à la commission des finances, à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à la commission des affaires économiques et à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.