Article 1 JORFARTI000036114266
A l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé, les nombres : « 25 » et « 6 » sont remplacés respectivement par les nombres : « 28 » et « 7 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant le nombre des emplois de chef de mission dans les services du Premier ministre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 2017
NatureArrêté
Signé le22 novembre 2017
Publié le30 novembre 2017
PublicationJORF n°0279 du 30 novembre 2017
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1732526A
IdentifiantJORFTEXT000036114264
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant le nombre des emplois de chef de mission des services du Premier ministre,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000036114268
A l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé, le nombre : « 28 » est remplacé par le nombre : « 30 ».
Article 3 JORFARTI000036114270
1° L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017 ;
2° L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Article 4 JORFARTI000036114273
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 novembre 2017.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur des services administratifs et financiers, S. Duval Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, S. Lagier Le sous-directeur, F. Desmadryl
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