Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre des armées,
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique, notamment ses articles 1er, 2 et 9,
Arrête :
Le ministre de la défense délègue les pouvoirs qu'il tient au titre des dispositions des derniers alinéas des articles 1er, 2 et 9 du décret n° 95-728 du 9 mai 1995 susvisé au directeur général de l'Ecole polytechnique.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 novembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint à la directrice des ressources humaines, P. Hello