Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 2017 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 2017
Publié le30 novembre 2017
PublicationJORF n°0279 du 30 novembre 2017
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRE1733288A
IdentifiantJORFTEXT000036114663
RéférenceArrêté du 28 novembre 2017 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, JO du 30 novembre 2017, NOR AGRE1733288ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 91-166 du 12 février 1991 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036114665

La liste des lycées d'enseignement général technologique et professionnel agricole (LEGTPA), des lycées d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA) et des lycées professionnels agricoles (LPA) susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2018-2019 :

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Article 2 JORFARTI000036114667

La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2018-2019 : toutes disciplines enseignées dans les établissements figurant à l'article 1er du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000036114669

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, P. Vinçon

Textes cités liens · DILA1

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