Article (sans numéro) JORFARTI000036115199
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 29 novembre 2017
N° 108. - Rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale.
Tome III, annexe 1 : Action extérieure de l'Etat (MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD) ;
Tome III, annexe 5 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Marc LAMÉNIE) ;
Tome III, annexe 17 : Investissements d'avenir (Mme Christine LAVARDE) ;
Tome III, annexe 20 : Outre-mer (MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT) ;
Tome III, annexe 31 : Travail et emploi (Compte d'affectation spéciale : financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage) (M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN).
N° 109. - Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale :
Tome II : Écologie, développement et mobilité durables (énergie) (M. Daniel GREMILLET).
N° 112. - Avis présenté, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale :
Tome I : Action extérieure de l'Etat (M. Claude KERN) ;
Tome IV, fascicule 1 : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public (M. Jean-Pierre LELEUX) ;
Tome IV, fascicule 3 : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles (Mme Françoise LABORDE).
N° 113. - Avis présenté, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale :
Tome IV : Transports aériens (Mme Nicole BONNEFOY).
N° 114. - Avis présenté, au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale :
Tome III : Outre-mer (M. Thani MOHAMED SOILIHI) ;
Tome IV : Juridictions administratives et juridictions financières (M. Patrick KANNER).
N° 117. - Rapport d'information de M. René DANESI, Mmes Pascale GRUNY, Gisèle JOURDA et M. Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la stratégie de l'Union européenne pour le véhicule autonome.
N° 119. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social, envoyé à la commission des affaires sociales.
Ces documents sont consultables sur le lien suivant : http://www.senat.fr/dossiers-legislatifs/depots/depots.html
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 29 novembre 2017
Dépôt d'un projet de
loiN° 119 (2017-2018). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 120 (2017-2018). - Rapport d'information de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Raymond VALL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'Etat et France Médias Monde.