Article (sans numéro) JORFARTI000036120892
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 30 octobre 2017, le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2017 dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut national de l'information géographique et forestière (ministère de la transition écologique et solidaire), en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe au présent arrêté.
Le taux figurant en annexe au présent arrêté est également applicable aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.