Article (sans numéro) JORFARTI000036121649
Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé : A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 30 novembre 2017 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires : Mme Brigitte Bourguignon, Mme Elisabeth Toutut-Picard, Mme Martine Wonner, Mme Delphine Bagarry, M. Jean-Pierre Door, M. Stéphane Viry, M. Cyrille Isaac-Sibille. Suppléants : Mme Caroline Janvier, M. Sylvain Maillard, Mme Annie Vidal, M. Thomas Mesnier, M. Joël Aviragnet, M. Pierre Dharréville, N.
Sénateurs
Titulaires : M. Alain Milon, Mme Corinne Imbert, Mme Chantal Deseyne, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, M. Yves Daudigny, M. Jean-Louis Tourenne, M. Michel Amiel. Suppléants : Mme Laurence Cohen, M. Gérard Dériot, Mme Élisabeth Doineau, Mme Véronique Guillotin, Mme Florence Lassarade, Mme Michelle Meunier, M. René-Paul Savary. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé : A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 30 novembre 2017 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires : Mme Brigitte Bourguignon, M. Thomas Mesnier, M. Marc Delatte, Mme Delphine Bagarry, M. Jean-Pierre Door, M. Stéphane Viry, M. Cyrille Isaac-Sibille. Suppléants : Mme Caroline Janvier, M. Sylvain Maillard, Mme Annie Vidal, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Joël Aviragnet, M. Jean-Hugues Ratenon, N.
Sénateurs
Titulaires : M. Alain Milon, Mme Corinne Imbert, Mme Chantal Deseyne, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, M. Yves Daudigny, M. Jean-Louis Tourenne, M. Michel Amiel. Suppléants : Mme Laurence Cohen, M. Gérard Dériot, Mme Élisabeth Doineau, Mme Véronique Guillotin, Mme Florence Lassarade, Mme Michelle Meunier, M. René-Paul Savary.