Article (sans numéro) JORFARTI000036127901
Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense : A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le vendredi 1er décembre 2017 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 30 novembre 2017, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires : M. Pacôme Rupin, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Christine Hennio, Mme Laurianne Rossi, Mme Constance Le Grip, M. Raphaël Schellenberger, Mme Isabelle Florennes. Suppléants : Mme Naïma Moutchou, M. Jacques Marilossian, Mme Élise Fajgeles, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Jean-Louis Bricout, M. Stéphane Peu.
Sénateurs
Titulaires : M. Philippe Bas, M. Mathieu Darnaud, Mme Catherine Di Folco, M. Hervé Marseille, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, M. Xavier Iacovelli, M. Julien Bargeton. Suppléants : M. François Bonhomme, Mme Nathalie Delattre, Mme Jacky Deromedi, M. Yves Détraigne, Mme Muriel Jourda, M. Pierre Ouzoulias, M. Jean-Pierre Sueur.