Article (sans numéro) JORFARTI000036129051
Assemblée nationale Session ordinaire de 2017-2018
Avis d'une commission sur une nomination
Saisie en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a, le mardi 28 novembre 2017, émis un avis favorable, par 19 voix contre 5, à la nomination de M. Éric Lombard aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.