Article (sans numéro) JORFARTI000036145610
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires étrangères :Mme Marine Brenier.
Affaires européennes : M. Marc Le Fur.
Affaires sociales : M. Christophe Naegelen.
Nominations
Le groupe UDI, Agir et Indépendants a désigné :
Affaires étrangères : M. Christophe Naegelen.
Affaires sociales : Mme Marine Brenier.
Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires européennes : M. Raphaël Schellenberger.
2. Réunions
Mardi 5 décembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- orientation et réussite des étudiants (n° 391) (rapport).
A 21 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- orientation et réussite des étudiants (rapport) (n° 391) (suite rapport).
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (rapport pour avis).
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- examen, ouvert à la presse, des projets de loi suivants :
- convention d'extradition avec le Costa Rica (n° 159) (première lecture) ;
- convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Costa Rica (n° 160) (première lecture) ;
- approbation accord France Andorre coopération technique et assistance en matière de sécurité civile (n° 167) (première lecture) ;
- approbation accord France Andorre coopération en matière policière et douanière (n° 168) (première lecture) ;
- accord avec la Suisse sur la fiscalité applicable dans l'aéroport Bâle-Mulhouse (n° 373) (première lecture).
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- orientation et réussite des étudiants (n° 391) (rapport pour avis).
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- application de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rapport d'information) et audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur les conclusions du rapport.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition, sur le viol, de M. le général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) et de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale (DGPN), préfet, accompagné de Mme Stéphanie Cherbonnier, conseillère judiciaire au cabinet du directeur général.
Mission d'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques :
A 9 heures (6e Bureau) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « Évaluation des politiques publiques et innovations démocratiques », en présence de :
- Mme Ilaria Casillo, vice-présidente de la Commission nationale du débat public ;
- Mme Béatrice Plottu, directrice de recherche à la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'université d'Angers ;
- M. Loïc Blondiaux, professeur de science politique à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
- M. Henri Jacot, membre de la Société française d'évaluation ;
- M. Thibaut Dernoncourt, directeur conseil chez Cap Collectif ;
- M. Valentin Chaput, gérant de l'entreprise Open Source Politics.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 11 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat.
Mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l'avenir :
A 17 heures (salle 4204 - 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de Mme Florence Cormon-Veyssière, sous-directrice des droits de l'Homme et des affaires humanitaires, de M. Jean-François Pacquet, sous-directeur du développement humain et de Mme Fanny Benedetti, cheffe du pole genre, éducation, population, jeunesse à la Direction de la mondialisation
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 10 heures (Salon Visconti - 101, rue de l'Université, rez-de-chaussée) :
- Audition de Mme Emma Delfau, sous directrice tourisme à la Direction générale des entreprises, accompagnée de M. Olivier Lacoste, sous-directeur adjoint du tourisme.
A 10 h 45 (Salon Visconti - 101, rue de l'Université, rez-de-chaussée) :
- Audition de M. Guylhem Féraud, président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air.
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :
A 14 heures (3e Bureau) :
- examen du rapport par les membres du groupe de travail.
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail :
A 18 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
- examen du rapport.
Mercredi 6 décembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- orientation et réussite des étudiants (n° 391) (suite rapport).
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- orientation et réussite des étudiants (n° 391) (suite rapport).
A 21 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- éventuellement, orientation et réussite des étudiants (n° 391).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Thierry Lespiaucq, président du directoire de Volkswagen Group France.
Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- auditions, ouvertes à la presse, de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur général d'Expertise France puis de M. Remy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de réunion de la commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- marché unique du numérique (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 11 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Jean Bassères dont le renouvellement en tant que directeur général de Pôle emploi est envisagé par le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution.
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, candidate pressentie à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Gaëtan Poncelin de Raucourt, secrétaire général de la garde nationale.
Commission du développement durable :
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Emmanuel Hyest, Président de la Fédération nationale des SAFER sur l'artificialisation des sols.
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean-Benoit Albertini, Commissaire général à l'égalité des territoires.
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (première lecture).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 heures (salle Lamartine) :
- Organisations syndicales représentatives de General Electric France et délégués syndicaux de l'Intersyndicale GE Hydro :
- audition, sous forme de table ronde, de M. Karim Matoug, observateur syndical CGT au comité de groupe France, de Mme Rosa Mendès, membre CGT de l'intersyndicale GE Hydro, de M. Laurent Santoire, délégué syndical central CGT d'Alstom power systems ; de M. Yvan Kouskoff, secrétaire adjoint de l'inter CFDT et secrétaire adjoint au comité de groupe France, de M. François Trinquet, délégué syndical CFDT d'établissement et membre titulaire du comité central de l'entreprise Alstom Power systems SAS ; et de Mme Nadine Boux, observatrice syndicale CFE CGC au comité de groupe France et membre de l'intersyndicale GE Hydro.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 11 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Bruno Bézard, managing partner du fonds d'investissement Cathay capital.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Christophe Viprey, directeur de l'assurance export et de M. Pedro Novo, directeur des financements export chez BPIFRANCE, accompagnés de M. Jean-Baptiste Marin Lamellet, responsable des relations institutionnelles.
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du capitaine de vaisseau François Moreau, sous-chef Plans/programmes à l'état-major de la marine, de MM. Bertrand Lepoutre, Laurent Sudrat et François Guichard.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 16 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Vincent Bouvier, Secrétaire général de la Mer.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- échange de vues sur les travaux de la mission d'information commune.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e Bureau) :
- audition de représentants de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Mission d'information sur le service national universel :
A 11 heures (4016) :
- audition de M. Jacques Goujat, UFAC.
Jeudi 7 décembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- taxe transferts sportifs (n° 248) (amendements, art 88).
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de réunion de la commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- groupe de travail sur les conventions démocratiques (rapport d'information) ;
- examen de textes européens
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- extension dons jours de repos (n° 228) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- chèque-emploi collectivités territoriales (n° 329) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission du développement durable :
A 9 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- création d'une Agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 426) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 14 h 30 (salle 6242, Lois) :
- régime d'asile européen (n° 331) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- représentants syndicaux d'ALCATEL Submarine Networks (ASN) à huis-clos :
- audition de M. Bryan Fackeure, délégué syndical central CFDT, de M. Christophe Fabre, secrétaire CFDT du comité central d'entreprise CCE, de M. David Dufournet, délégué syndical CFDT ASN, de M. Augustin Bourguignat, secrétaire confédéral CFDT en charge des politiques industrielles et de la recherche, de Mme Sophie Étienne, déléguée syndicale CFE-CGC ASN, de M. Olivier Marcé, représentant syndical CFE CGC du Groupe ALU, de M. Lionel Weens, délégué syndical CFE-CGC ASN, de M. Stéphane Lorgnier, CGT et de M. Gilles Rommelaere, délégué syndical central CGT ASN.
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Quatrepoint, journaliste indépendant et de M. Pascal Gateaud, rédacteur en chef à l'Usine Nouvelle.
Mission d'évaluation des actions de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 14 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Léa Popelin, directrice de la Maison d'arrêt de Villepinte.
A 15 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Hugues Besancenot, directeur de l'immigration au ministère de l'intérieur.
A 16 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Fadela Benrabia, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-Saint-Denis, et M. Sébastien Jallet, commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Vincent Chauvet, Maire d'Autun et 1er vice-président de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan et de M. François Panouille, chargé de mission à l'Association des Petites villes de France (APVF).
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 11 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de Mme Laurence Auer, directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau, de M. Augustin Favereau, sous-directeur de la culture et des médias et de M. Eric Tosatti, chef de la mission de la langue française et de l'éducation.
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration.
A 14 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps aérien Olivier Taprest / Etat-major de l'armée de l'air.
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de Mme Anne-Sophie Avé, directrice des ressources humaines du ministère de la défense.
Mission d'information sur l'Afrique : quel nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou ? :
A 8 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Cyrille Pierre, directeur du développement durable, de Mme Nsoudou, cheffe du pôle politique européenne de développement et de M. François Légué, sous-directeur du développement - Direction du développement durable.
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 15 heures (salle 6237, Développement durable) :
- examen du projet de rapport.
Mercredi 31 janvier 2018
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde réunissant M. Tony Estanguet, co-président du comité de candidature Paris 2024 et président du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) Paris 2024, M. Bernard Lapasset, co-président du comité de candidature Paris 2024 et président d'honneur du COJO, et M. Étienne Thobois, directeur général du comité de candidature Paris 2024.
3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 11 décembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (rapport) (n° 383).
A 21 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (suite rapport) (n° 383).
Commission des lois :
A 15 h 30 (salle 6242, Lois) :
- réforme du droit des contrats (n° 315) (première lecture) (amendements, art. 88).
Mardi 12 décembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (suite rapport).
A 14 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- orientation et réussite des étudiants (n° 391) (amendements, art 88).
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Peter Maurer, président du Comité international de la Croix Rouge (CICR).
Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 14 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Maurice, général de division aérienne, chargé de mission « Transformation digitale des armées » à l'Etat-major des armées.
A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Lavocat, président-directeur général du Grand équipement national de calcul intensif (GENCI).
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Antoine Petit, président-directeur général de l'INRIA, et de Mme Isabelle Ryl, directeur du centre de Paris.
Mission d'information sur le service national universel :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Syndicats des personnels de direction de l'Éducation nationale.
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition d'associations de parents d'élèves (PEEP et FCPE).
Mercredi 13 décembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (suite) ;
- désignation des membres de la mission d'information sur l'école dans la société du numérique.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Alain Weill, président-directeur général du groupe SFR et de M. Régis Turrini, secrétaire général du groupe SFR.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Sfeir, directeur des Cahiers de l'Orient, sur la crise du Golfe.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière, en commun avec la commission des finances.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- fonctionnement des ordres des professions de santé (n° 280) (rapport) ;
- profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 281) (rapport).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Joseph Zimet, directeur général de la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur la situation des ports en France au regard de l'application de la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue.
Commission des finances :
A 8 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- échange de vues sur l'adaptation de l'organisation judiciaire ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (Sénat n° 105).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 17 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre.
Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 10 heures (Salle 4016) :
- audition de M. le colonel Eric Freyssinet, chef de la Mission numérique de la Gendarmerie nationale.
A 11 heures (4016) :
- Table ronde avec M. Paul Théron, Thales Communication & Security, et M. Gérard de Boisboissel, ingénieur CREC Saint-Cyr, secrétaire général de la chaire cyberdéfense et cybersécurité Sain-Cyr/Sogeti/Thales.
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, de M. Denis Morin, président de la deuxième chambre, de Mme Françoise Saliou, conseiller maître, et de Mme Laetitia Buffet, auditrice ;
A 18 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Stéphane Mayer, président du GICAT, de M. Jean-Marc Duquesne, délégué général, et de M. François Mattens, directeur de la communication et des affaires publiques.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 16 h 30 (salle 4204 - 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. François Simard, directeur-adjoint du programme maritime et polaire de l'Union internationale pour la conservation de la nature (IUCN).
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e Bureau) :
- audition du professeur Robert Barouki, Professeur des Universités, praticien hospitalier, directeur de l'unité de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), Université Paris Descartes U1124, « toxicologie pharmacologie et signalisation cellulaire ».
Jeudi 14 décembre 2017
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- tables rondes, conjointes avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les enjeux des compteurs intelligents.
Commission des finances :
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2018 (M. Joël Giraud, rapporteur général).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Corinne De Bilbao, présidente de GE France, de M. Jérome Pécresse, président-directeur général de GE Energies renouvelables et de M. Jim Waterbury, directeur juridique fusions et acquisitions Monde, accompagnés de M. Hugh Bailey, directeur des affaires publiques, et de M. Christophe Cevasco, chargé des affaires publiques.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d'Alstom.
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 14 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Christophe Fournier, directeur des plans des programmes et du budget et directeur des plans des programmes et du budget, et de l'IGA Eveline Spina ;
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de la DGSE
Vendredi 15 décembre 2017
Commission des finances :
A 9 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, en nouvelle lecture (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2018, en nouvelle lecture (M. Joël Giraud, rapporteur général).
Mardi 19 décembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition sur la situation au Yémen.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de réunion de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition post-Conseil européen de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Commission du développement durable :
A 9 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- examen, en lecture définitive, du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 417).
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 10 h 15 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
Audition de Mme Caroline Malausséna, directrice des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 9 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde : M. Éric Trappier, président du GIFAS et M. Stéphane Mayer, président du GICAT.
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme l'IGA Caroline Laurent, directrice de la stratégie à la DGA, et de M. Jérôme Lemaire, chargé de mission numérisation des systèmes opérationnels et intelligence artificielle.
Mission d'information sur le service national universel :
A 9 heures (4016) :
- audition de M. Alain Richard, sénateur du Val d'Oise.
A 10 heures (4016) :
- audition de M. Jean-François Serres Vice-Président du Le Mouvement associatif, de Mme Frédérique Pfrunder, déléguée générale, et de Mme Lucie Suchet, responsable plaidoyer ;
A 11 heures (4016) :
- audition de Mme Christine Faller, enseignante.
Mercredi 20 décembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 11 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (amendements, art 88).
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- mission flash relative aux conditions de prélèvement d'organes et du refus de tels prélèvements.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pascal Breton, commandant interarmées de l'espace.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
Audition de M. Arnaud Vaissié, président de CCI France International, de M. Dominique Brunin, délégué général de CCI International et CCI France, accompagnés de Mme Laure Prévot, chargée de mission à la direction des relations institutionnelles de CCI France.
Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 10 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Baptiste Colas, officier de programme LTE, Auxylium et BLR, conseiller innovation auprès de la DGA.
A 14 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du vice-amiral d'escadre Arnaud Coustillière, directeur général à Direction générale des systèmes d'information de communication (DGSIC) du ministère des Armées, de M. Georges Soleil, sous-directeur de la stratégie, et de M. Charles Verdier, chef du bureau de la politique des SIC (sous-direction de la stratégie).
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps aérien Jean-François Ferlet - Direction du renseignement militaire.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de S.E.M. Serge Segura, Ambassadeur chargé des océans
Jeudi 21 décembre 2017
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition, à huis clos, de M. Laurent Castaing, directeur général de STX France.
A 10 h 30 (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Boisnon, président, de M. Loic Le Grouiec, directeur des ressources humaines, et de M. Marc Charrière, directeur des relations institutionnelles de NOKIA France.
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Hervé Guillou, président du GICAN, de M. Fabien Menant, directeur des affaires publiques et européennes et directeur de cabinet de M. Guillou (NAVAL GROUP), de M. François Lambert, délégué général du GICAN, et de M. Hervé Croce, responsable des relations institutionnelles et des affaires de défense du GICAN.
Mercredi 10 janvier 2018
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 14 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Bruno Bordone, chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, de M. Christophe Mauriet, directeur des affaires financières, et Mme Evelyne Satonnet, sous-directrice de la prospective et de l'analyse des coûts ;
A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bernard Pêcheur, président du Haut conseil d'évaluation de la condition militaire (HCECM), et de M. Olivier Maigne, contrôleur général des armées, secrétaire général.
Mercredi 17 janvier 2018
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.
Mercredi 31 janvier 2018
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 11 heures (salle 4204 - 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de l'Amiral Prazuck, chef d'état-major de la Marine
4. Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du lundi 4 décembre 2017, à 16 h 30 :
Présents. - Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Olivier Damaisin, M. Joël Giraud, Mme Véronique Louwagie, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Bénédicte Peyrol, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Christophe Jerretie, M. Mohamed Laqhila, M. Jean Lassalle, M. Marc Le Fur, Mme Christine Pires Beaune, M. Napole Polutele, Mme Muriel Ressiguier, M. Olivier Serva.
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
Réunion du lundi 4 décembre 2017, à 11 h 05 :
Présents. - Mme Elsa Faucillon, Mme Delphine O.
Excusé. - Mme Frédérique Meunier.