Article (sans numéro) JORFARTI000036145628
Sénat Session ordinaire de 2017-2018
Réunions Mardi 5 décembre 2017
Commission des affaires sociales, à 14 h 30 (salle n° 213) : - Audition de M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi (en application de l'article 13 de la Constitution) (ouverte au public et à la presse - captation vidéo). - Vote sur cette proposition de nomination. Commission des finances, à 8 h 30 (salle n° 131) : - Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général - Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies) - Examen définitif - Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Sécurités » (et articles 62 ter et quater), « Immigration, asile et intégration » (et articles 56 à 57 bis), « Justice » (et article 57 ter) et l'article 49 B de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » - Examen des amendements de séance - Organisme extraparlementaire - Désignation des candidats. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé à 19 heures (salle 6351 - Assemblée nationale) : - Nomination du Bureau. - Nomination des Rapporteurs. - Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé à l'issue de la CMP sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la profession de physicien médical et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé qui débute à 19 heures (salle 6351 - Assemblée nationale) : - Nomination du Bureau. - Nomination des Rapporteurs. - Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Convocations
Convocation rectifiée de la commission des finances A l'occasion de sa réunion du mardi 5 décembre, la commission examinera les amendements de séance sur les missions « Immigration, asile et intégration », « Administration générale et territoriale de l'Etat », « Justice », et leurs articles rattachés. L'ordre du jour est ansi rédigé : III. - Mardi 5 décembre 2017, à 8 h 30 (salle de la commission) : - PLF 2018 - Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général) - PLF 2018 - Examen définitif de la mission « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies) - PLF 2018 - Examen des amendements de séance sur les missions « Sécurités » (et articles 62 ter et quater), « Immigration, asile et intégration » (et article 56 à 57 bis), « Justice » (et article 57 ter) et l'article 49 B de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » - Désignation des candidats pour siéger au sein de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations - Questions diverses IV. - Mercredi 6 décembre 2017, de 9 heures à 10 h 30 (salle de la commission) : - PLF 2018 - Examen des amendements de séance sur les missions « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 51), « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies), « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et article 55 ter) et « Remboursements et dégrèvements », et sur les articles rattachés à la mission « « Engagements financiers de l'Etat », et, éventuellement, sur les missions « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques », et « Régimes sociaux et de retraite », et les comptes d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat », « Pensions », « Participation de la France au désendettement de la Grèce », « Participations financières de l'Etat », « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Questions diverses V. - Jeudi 7 décembre 2017, à 10 heures (salle de la commission) : - PLF 2018 - Examen des amendements de séance sur les missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles 49 à 49 ter), « Outre-mer » (et articles 57 quater à septies), « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 57 octies et nonies), « Économie » (et articles 54 quinquies à octies) et le compte d'affectation spéciale « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », et, éventuellement, le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Questions diverses VI. - Jeudi 7 décembre 2017, à la suspension de l'après-midi (salle de la commission) : - PLF 2018 - Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés aux crédits des missions - Questions diverses VII. - Eventuellement, vendredi 8 décembre 2017, à 8 h 30 et à la suspension du matin (salle de la commission) : - PLF 2018 - Suite de l'examen des amendements de séance sur les articles non rattachés aux crédits des missions - Questions diverses