Journal officiel · Décision

Décision du 20 novembre 2017 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le20 novembre 2017
Publié le6 décembre 2017
PublicationJORF n°0284 du 6 décembre 2017
AutoritéMinistère des armées
NORARMK1733278S
IdentifiantJORFTEXT000036151300
RéférenceDécision du 20 novembre 2017 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, JO du 6 décembre 2017, NOR ARMK1733278SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000036151301

Par décision de la ministre des armées en date du 20 novembre 2017 : I. - A la suite du concours sur titres organisé en 2017, le niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué, à compter du 1er novembre 2017, aux militaires servant en vertu d'un contrat dont les noms sont indiqués ci-après :

CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES Discipline « Chirurgie orthopédique et traumatologique »

Le médecin des armées Ebrad (Stéphan, Alexandre, Christian).

Discipline « Chirurgie viscérale et digestive »

Le médecin des armées Aimé (Adeline, Zofia, Grenade).

Discipline « Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique »

Le médecin en chef Perchenet (Anne-Sophie, Marie). II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036151300, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).