Article (sans numéro) JORFARTI000036151450
Assemblée nationale Session ordinaire de 2017-2018
Documents parlementaires Dépôt du mardi 5 décembre 2017 Dépôt de rapports
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 décembre 2017, de M. Christophe Naegelen, un rapport, n° 439, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n° 159) et texte de la commission. M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 décembre 2017, de M. Jean-Luc Reitzer, un rapport, n° 440, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n° 160). M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 décembre 2017, de Mme Isabelle Rauch, un rapport, n° 441, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 décembre 2017, de Mme Samantha Cazebonne, un rapport, n° 442, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 168). M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 décembre 2017, de M. Bruno Fuchs, un rapport, n° 443, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (n° 373). M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 décembre 2017, de Mme Élisabeth Toutut-Picard, un rapport, n° 444, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 décembre 2017, de M. Thomas Mesnier, un rapport, n° 445, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.
Dépôt d'un rapport d'information
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 décembre 2017, de Mmes Agnès Firmin Le Bodo et Charlotte Lecocq, un rapport d'information n° 438, déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement.
Dépôt d'avis
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 décembre 2017, de Mme Christine Cloarec, un avis, n° 436, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391). M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 décembre 2017, de M. Patrice Anato, un avis, n° 437, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383).
Textes transmis en application du protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de la proportionnalité annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Par lettre du mardi 5 décembre 2017, la Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à M. le président de l'Assemblée nationale, le texte suivant : Proposition modifiée de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 904/2010 en ce qui concerne des mesures de renforcement de la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée [COM (2017) 706 final]
Distribution de documents en date du mercredi 6 décembre 2017
RapportsN° 426. - Rapport de M. Philippe Vigier au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (303). N° 428. - Rapport de M. Christophe Naegelen au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales (329). N° 429. - Rapport de M. Sacha Houlié au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 315). Annexe 0 : Texte de la commission. N° 430. - Rapport de M. Michel Zumkeller au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (248).