Article (sans numéro) JORFARTI000036151467
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Réunions
Mercredi 6 décembre 2017 :
Commission des affaires économiques, à 9 heures (salle Clemenceau - configuration demi-salle, entrée droite côté écran).(ouverte au public et à la presse - captation vidéo).
- Audition de M. Rémi de Verdilhac, directeur Michelin France, accompagné de M. Thierry Martin-Lassagne, directeur France des affaires publiques de Michelin.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 9 h 30 (salle Médicis) :
A 9 h 30 :
- Examen des rapports et des textes proposés par la commission pour :
. le projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (n° 382, 2016-2017),
. le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie (n° 576, 2016-2017),
. le projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam (n° 614, 2016-2017)
. le projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet (n° 6, 2017-2018).
A 10 h 15 :
- Crise du Qatar - Audition de M. Bertrand Besancenot, ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique du Gouvernement.
A 11 h 15 :
- « L'après Daesch en Syrie et en Irak » - Audition de M. Fabrice Balanche, maître de conférences à l'Université Lyon 2, chercheur invité à l'Université de Stanford.
Commission des affaires sociales, à 9 heures (salle n° 213) :
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social - Table ronde des organisations patronales :
. M. Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général de la CPME ;
. M. Alexandre Saubot, vice-président du Medef en charge du Pôle social ;
. M. Alain Griset, président de l'Union des entreprises de proximité.
- Dépouillement simultané du scrutin au sein des commissions des affaires sociales des deux assemblées pour la direction générale de Pôle emploi.
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (AN, n° 391, XVe législature) - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 9 h 30 (salle n° 245) et à 14 h 30 (salle Médicis) :
A 9 h 30 (salle n° 245) :
Captation vidéo :
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (AN, n° 391, XVe législature)
- Audition conjointe de MM. Gilles Roussel, président de la Conférence des présidents d'université (CPU) et Philippe Vincent, secrétaire général adjoint du syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN).
A 14 h 30 (salle Médicis) :
Captation vidéo :
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (AN, n° 391, XVe législature) - Audition conjointe des organisations d'étudiants :
. M. Jimmy Losfeld, président de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) ;
. M. Abdoulaye Diarra, vice-président de l'Union nationale des étudiants de France (UNEF) et Mme Mélanie Luce, responsable de la commission universitaire du bureau national de l'UNEF ;
. M. Quentin Pannissod, président de Promotion et défense des étudiants (PDE) et Mme Marie Guerder, élue au CNESER pour Parole Étudiante ;
. M. Clément Armato et Mme Ophélie Picca, délégués nationaux à l'Union nationale inter-universitaire (UNI).
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 9 heures (Salle ½ Clemenceau, côté vestiaire) :
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo :
- Table ronde sur le Canal Seine-Nord Europe, autour de :
. M. Xavier Bertrand, Président du Conseil de surveillance de la société du Canal Seine-Nord Europe, Président du Conseil régional des Hauts-de-France,
. M. Thierry Guimbaud, Directeur général de Voies Navigables de France,
. M. Olivier Rolin, Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables, Ministère chargé des Transports,
. M. Christophe Buisset, Président de la Chambre régionale d'agriculture des Hauts-de-France, Mme Juliette Duszynski, Déléguée générale de Norlink Ports,
- Organismes extraparlementaires - Désignation des candidats
Commission des finances, de 9 heures à 10 h 30 (salle n° 131) :
- Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 51), « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies), « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et article 55 ter) et « Remboursements et dégrèvements », et sur les articles rattachés à la mission « « Engagements financiers de l'État », et, éventuellement, sur les missions « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques », et « Régimes sociaux et de retraite », et les comptes d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », « Pensions », « Participation de la France au désendettement de la Grèce », « Participations financières de l'État », « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics »- Examen des amendements de séance.
- Projet de loi de finances pour 2018 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à 10 heures (salle n 216)
- Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et régulations » - Examen du rapport pour avis
- Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité (n° 715, 2016-2017) - Examen du rapport et du texte de la commission
- Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission (n° 98, 2017-2018) - Examen du rapport et du texte de la commission
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense, à 18 heures (salle 6566 - Assemblée nationale)
- Nomination du Bureau.
- Nomination des Rapporteurs.
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales : séance du mardi 5 décembre 2017 :
Présents : - Michel Amiel, Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Annie Delmont-Koropoulis, Gérard Dériot, Chantal Deseyne, Nassimah Dindar, Corinne Féret, Michel Forissier, Catherine Fournier, Frédérique Gerbaud, Nadine Grelet-Certenais, Pascale Gruny, Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Martin Lévrier, Monique Lubin, Viviane Malet, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Jean-Marie Mizzon, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Frédérique Puissat, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean Sol, Jean-Marie Vanlerenberghe, Sabine Van Heghe, Dominique Watrin.
Excusés : - Élisabeth Doineau, Bruno Gilles, Colette Giudicelli, Victoire Jasmin.
Ont délégué leur droit de vote : Élisabeth Doineau, Jocelyne Guidez, Olivier Henno.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES :
Réunion
Mercredi 6 décembre 2017
Commission des affaires européennes, à 17 h 30 (salle A 120) :
- Union de l'énergie : rapport d'information de MM. Claude Kern et Michel Raison.
- Règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel : avis motivé de MM. Claude Kern et Michel Raison.
- Ventes de biens en ligne : communication de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot.
- Réunion plénière de la COSAC : communication de M. Jean Bizet.
- Réunion interparlementaire sur la subsidiarité et la proportionnalité : communication de M. Jean Bizet.