Article (sans numéro) JORFARTI000036151477
Sénat Session ordinaire de 2017-2018
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 5 décembre 2017
N° 86. - Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON tendant à adapter le régime de l'indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques au développement des métropoles, envoyée à la commission des lois. N° 108. - Rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale : Tome III, volume 1 : Examen des articles ; Tome III, volume 2 : Tableau comparatif ; Tome III, annexe 15a : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques (MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC). N° 111. - Avis présenté, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale : Tome IV : Outre-mer (Mme Nassimah DINDAR). N° 124. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, envoyé à la commission des affaires économiques. N° 125. - Proposition de résolution de M. Bruno RETAILLEAU et les membres du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Ces documents sont consultables sur le lien suivant : http://www.senat.fr/dossiers-legislatifs/depots/depots.html.
Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 29 novembre 2017 Dépôt d'un projet de
loiN° 119 (2017-2018). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 5 décembre 2017 Dépôt d'une
proposition de loiN° 127 (2017-2018). - Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON et Mme Christine HERZOG tendant à rétablir une circonscription nationale unique pour les élections européennes et à abaisser à 3 % le seuil pour la répartition des sièges, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.