Article (sans numéro) JORFARTI000036151487
Commissions mixtes paritaires
Mercredi 6 décembre 2017
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense : A 18 heures (salle 6566) : - nomination du bureau ; - nomination des rapporteurs ; - examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.