Article (sans numéro) JORFARTI000036151490
Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé.
Dans sa séance du mardi 5 décembre 2017, la commission mixte paritaire a nommé :
Présidente :
Mme Brigitte Bourguignon.
Vice-présidente :
M. Alain Milon.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
Mme Elisabeth Toutut-Picard.
- au Sénat :
Mme Corinne Imbert.