Article (sans numéro) JORFARTI000036151494
Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé : Réunion du mardi 5 décembre 2017 , à 19 h 05 :
Députés
Titulaires. - Mme Delphine Bagarry, Mme Brigitte Bourguignon, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner. Suppléants. - M. Thomas Mesnier, Mme Annie Vidal.
Sénateurs
Titulaires. - M. Michel Amiel, M. Yves Daudigny, Mme Chantal Deseyne, Mme Corinne Imbert, M. Alain Milon, M. Jean-Louis Tourenne, M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Suppléant. - Mme Michelle Meunier.