Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 modifié portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et services de la préfecture de police, notamment ses articles 1, 2 et 3 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly,
Arrête :
Dans la troisième colonne de la seconde et de la quatrième lignes du tableau figurant en annexe de l'arrêté du 2 juin 2017 susvisé, après les mots : « Navette « CDGVAL » de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle » sont ajoutés les mots : « Navette « ORLYVAL » de l'aérodrome de Paris-Orly des stations Orly Ouest à Orly Sud ».
Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er décembre 2017.
Gérard Collomb
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.