Article (sans numéro) JORFARTI000036156513
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires étrangères : M. Christophe Naegelen.
Affaires sociales : Mme Marine Brenier.
Nominations
Le groupe UDI, Agir et Indépendants a désigné :
Affaires étrangères : Mme Marine Brenier.
Affaires sociales : M. Christophe Naegelen.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
En application de l'article 33 du Règlement la commission spéciale a décidé lors de sa réunion constitutive, de s'adjoindre un membre choisi parmi les députés n'appartenant à aucun groupe.
En conséquence est nommée membre de la commission spéciale :
Mme Jeanine Dubié.
Dans sa séance du mercredi 6 décembre 2017, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance a nommé :
Présidente : Mme Sophie Errante.
Vice-présidents : Mme Anne-Laure Cattelot, M. Mohamed Laqhila, Mme Véronique Louwagie, M. Christophe Naegelen.
Secrétaires : Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Dominique Da Silva, Mme Jeanine Dubié, M. Philippe Gosselin.
Rapporteur : M. Stanislas Guerini.
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni
Candidatures à la mission d'information reçues à la Présidence
M. Pieyre-Alexandre Anglade | M. Daniel Fasquelle | M. Jacques Marilossian |
M. Jean-Louis Bourlanges | M. Éric Girardin | M. Christophe Naegelen |
M. Bertrand Bouyx | M. Fabien Gouttefarde | M. Xavier Paluszkiewicz |
M. Paul Christophe | Mme Olivia Gregoire | M. Jean-Pierre Pont |
M. Alexis Corbière | Mme Christine Hennion | M. Vincent Rolland |
M. Alain David | M. Alexandre Holroyd | Mme Liliana Tanguy |
M. François de Rugy | M. Sébastien Jumel | Mme Sabine Thillaye |
Mme Marielle de Sarnez | Mme Marietta Karamanli | |
M. Julien Dive | Mme Constance Le Grip | |
Mme Christelle Dubos | Mme Marie Lebec | |
M. Pierre-Henri Dumont | Mme Martine Leguille-Balloy |
Candidatures reçues le mercredi 6 décembre 2017, à 11 heures.
Les nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.
2. Réunions
Jeudi 7 décembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- taxe transferts sportifs (n° 248) (amendements, art 88).
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de réunion de la commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- groupe de travail sur les conventions démocratiques (rapport d'information) ;
- examen de textes européens
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- extension dons jours de repos (n° 228) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- chèque-emploi collectivités territoriales (n° 329) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission du développement durable :
A 9 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- création d'une Agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 426) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 14 h 30 (salle 6242, Lois) :
- régime d'asile européen (n° 331) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
Représentants syndicaux d'ALCATEL Submarine Networks (ASN) à huis-clos :
- audition de M. Bryan Fackeure, délégué syndical central CFDT, de M. Christophe Fabre, secrétaire CFDT du comité central d'entreprise CCE, de M. David Dufournet, délégué syndical CFDT ASN, de M. Augustin Bourguignat, secrétaire confédéral CFDT en charge des politiques industrielles et de la recherche, de Mme Sophie Étienne, déléguée syndicale CFE-CGC ASN, de M. Olivier Marcé, représentant syndical CFE CGC du Groupe ALU, de M. Lionel Weens, délégué syndical CFE-CGC ASN, de M. Stéphane Lorgnier, CGT et de M. Gilles Rommelaere, délégué syndical central CGT ASN.
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Quatrepoint, journaliste indépendant et de M. Pascal Gateaud, rédacteur en chef à l'Usine Nouvelle.
Mission d'évaluation des actions de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 14 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Léa Popelin, directrice de la Maison d'arrêt de Villepinte.
A 15 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Hugues Besancenot, directeur de l'immigration au ministère de l'intérieur.
A 16 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Fadela Benrabia, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-Saint-Denis, et M. Sébastien Jallet, commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Vincent Chauvet, Maire d'Autun et 1er vice-président de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan et de M. François Panouille, chargé de mission à l'Association des Petites villes de France (APVF).
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 11 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de Mme Laurence Auer, directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau, de M. Augustin Favereau, sous-directeur de la culture et des médias et de M. Eric Tosatti, chef de la mission de la langue française et de l'éducation.
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration.
A 14 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps aérien Olivier Taprest / État-major de l'armée de l'air.
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Anne-Sophie Avé, directrice des ressources humaines du ministère de la défense.
Mission d'information sur l'Afrique : quel nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou ? :
A 8 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Cyrille Pierre, directeur du développement durable, de Mme Nsoudou, cheffe du pôle politique européenne de développement et de M. François Légué, sous-directeur du développement - Direction du développement durable
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 15 heures (salle 6237, Développement durable) :
- examen du projet de rapport.
Lundi 11 décembre 2017
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'Hexagone et des outre-mer :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- organisation des travaux
Mercredi 13 décembre 2017
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Alain Weill, président-directeur général du groupe SFR et de M. Régis Turrini, secrétaire général du groupe SFR ;
- examen de la proposition de résolution européenne sur le marché unique numérique (n° xx) (M. X, rapporteur).
Jeudi 14 décembre 2017
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- tables rondes, conjointes avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les enjeux des compteurs intelligents.
Mercredi 31 janvier 2018
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde réunissant M. Tony Estanguet, co-président du comité de candidature Paris 2024 et président du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) Paris 2024, M. Bernard Lapasset, co-président du comité de candidature Paris 2024 et président d'honneur du COJO, et M. Étienne Thobois, directeur général du comité de candidature Paris 2024.
3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 11 décembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (rapport) (n° 383).
A 21 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (suite rapport) (n° 383).
Commission des lois :
A 15 h 30 (salle 6242, Lois) :
- réforme du droit des contrats (n° 315) (première lecture) (amendements, art. 88).
Mardi 12 décembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (suite rapport).
A 14 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- orientation et réussite des étudiants (n° 391) (amendements, art 88).
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Peter Maurer, président du Comité international de la Croix Rouge (CICR).
Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 14 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Maurice, général de division aérienne, chargé de mission « Transformation digitale des armées » à l'Etat-major des armées.
A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Lavocat, président-directeur général du Grand équipement national de calcul intensif (GENCI).
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Antoine Petit, président-directeur général de l'INRIA, et de Mme Isabelle Ryl, directeur du centre de Paris.
Mission d'information sur le service national universel :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Syndicats des personnels de direction de l'Éducation nationale.
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition d'associations de parents d'élèves (PEEP et FCPE).
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 heures (salon Visconti, 101, rue de l'Université, rez-de-chaussée) :
- audition de M. Michel Sarran, restaurateur à Toulouse.
A 10 h 30 (salon Visconti, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Timothée de Roux, président de l'Union nationale pour la promotion et le développement de la location de vacances.
Mercredi 13 décembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (suite) ;
- désignation des membres de la mission d'information sur l'école dans la société du numérique.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Sfeir, directeur des Cahiers de l'Orient, sur la crise du Golfe.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière, en commun avec la commission des finances.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- fonctionnement des ordres des professions de santé (n° 280) (rapport) ;
- profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 281) (rapport).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Joseph Zimet, directeur général de la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur la situation des ports en France au regard de l'application de la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue.
Commission des finances :
A 8 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- échange de vues sur l'adaptation de l'organisation judiciaire ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (Sénat n° 105).
Commission d'enquête sur les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 17 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 9 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique - 2e étage) :
- audition de M. Thomas Courbe, directeur général adjoint du Trésor, au ministère de l'Economie et des Finances, accompagné de Mme Claire Chérémétinski, chef de Service des Affaires Bilatérales et de l'Internationalisation des Entreprises.
Mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l'avenir :
A 16 h 30 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur l'audiovisuel.
mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 10 heures (salle 4016) :
- audition de M. le colonel Eric Freyssinet, chef de la Mission numérique de la Gendarmerie nationale.
A 11 heures (4016) :
- Table ronde avec M. Paul Théron, Thales Communication & Security, et M. Gérard de Boisboissel, ingénieur CREC Saint-Cyr, secrétaire général de la chaire cyberdéfense et cybersécurité Sain-Cyr/Sogeti/Thales.
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, de M. Denis Morin, président de la deuxième chambre, de Mme Françoise Saliou, conseiller maître, et de Mme Laetitia Buffet, auditrice ;
A 18 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Stéphane Mayer, président du GICAT, de M. Jean-Marc Duquesne, délégué général, et de M. François Mattens, directeur de la communication et des affaires publiques.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition du professeur Robert Barouki, Professeur des Universités, praticien hospitalier, directeur de l'unité de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), Université Paris Descartes U1124, "toxicologie pharmacologie et signalisation cellulaire".
Jeudi 14 décembre 2017
Commission des finances :
A 9 heures (salle de la commission des finances) :
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2018 (M. Joël Giraud, rapporteur général).
Commission d'enquête sur les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Corinne De Bilbao, présidente de GE France, et de M. Jérome Pécresse, président-directeur général de GE Energies renouvelables, accompagnés de M. Hugh Bailey, directeur des affaires publiques, et de M. Christophe Cevasco, chargé des affaires publiques.
A 11 heures (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d'Alstom.
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 14 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christophe Fournier, directeur des plans des programmes et du budget et directeur des plans des programmes et du budget, et de l'IGA Eveline Spina ;
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de la DGSE
Vendredi 15 décembre 2017
Commission des finances :
A 9 h 15 (salle de la commission des finances) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, en nouvelle lecture (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2018, en nouvelle lecture (M. Joël Giraud, rapporteur général).
Mardi 19 décembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition sur la situation au Yémen.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de réunion de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition post-Conseil européen de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 10 h 15 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de Mme Caroline Malausséna, directrice des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 9 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde : M. Éric Trappier, président du GIFAS et M. Stéphane Mayer, président du GICAT.
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme l'IGA Caroline Laurent, directrice de la stratégie à la DGA, et de M. Jérôme Lemaire, chargé de mission numérisation des systèmes opérationnels et intelligence artificielle.
Mission d'information sur le service national universel :
A 9 heures (4016) :
- audition de M. Alain Richard, sénateur du Val d'Oise.
A 10 heures (4016) :
- audition de M. Jean-François Serres Vice-Président du Le Mouvement associatif, de Mme Frédérique Pfrunder, déléguée générale, et de Mme Lucie Suchet, responsable plaidoyer ;
A 11 heures (4016) :
- audition de Mme Christine Faller, enseignante.
Mercredi 20 décembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 11 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (amendements, art 88).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- présentation du rapport d'information de la mission de contrôle sur la mise en application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- mission flash relative aux conditions de prélèvement d'organes et du refus de tels prélèvements.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pascal Breton, commandant interarmées de l'espace.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Arnaud Vaissié, président de CCI France International, de M. Dominique Brunin, délégué général de CCI International et CCI France, accompagnés de Mme Laure Prévot, chargée de mission à la direction des relations institutionnelles de CCI France.
Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 10 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Baptiste Colas, officier de programme LTE, Auxylium et BLR, conseiller innovation auprès de la DGA.
A 14 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du vice-amiral d'escadre Arnaud Coustillière, directeur général à Direction générale des systèmes d'information de communication (DGSIC) du ministère des Armées, de M. Georges Soleil, sous-directeur de la stratégie, et de M. Charles Verdier, chef du bureau de la politique des SIC (sous-direction de la stratégie).
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps aérien Jean-François Ferlet - Direction du renseignement militaire.
Jeudi 21 décembre 2017
Commission d'enquête sur les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition, à huis clos, de M. Laurent Castaing, directeur général de STX France.
A 10 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Boisnon, président, de M. Loic Le Grouiec, directeur des ressources humaines, et de M. Marc Charrière, directeur des relations institutionnelles de NOKIA France.
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Hervé Guillou, président du GICAN, de M. Fabien Menant, directeur des affaires publiques et européennes et directeur de cabinet de M. Guillou (NAVAL GROUP), de M. François Lambert, délégué général du GICAN, et de M. Hervé Croce, responsable des relations institutionnelles et des affaires de défense du GICAN.
Mercredi 10 janvier 2018
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 14 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Bordone, chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, de M. Christophe Mauriet, directeur des affaires financières, et Mme Evelyne Satonnet, sous-directrice de la prospective et de l'analyse des coûts ;
A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bernard Pêcheur, président du Haut conseil d'évaluation de la condition militaire (HCECM), et de M. Olivier Maigne, contrôleur général des armées, secrétaire général.
Mardi 16 janvier 2018
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, conjointe avec la commission des affaires sociales, sur l'aide alimentaire (aval).
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 (salon Visconti, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Christian Mantei, directeur général d'Atout France.
A 10 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Didier Chenet, président du GNI-Synhorcat (Groupement National des Indépendants, syndicat national des hôtels restaurants cafetiers traiteurs).
Mercredi 17 janvier 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.
Mardi 23 janvier 2018
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 (salon Visconti, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Roland Heguy, président de l'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH).
A 10 h 30 (salon Visconti, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Rodolphe Delord, directeur général du ZooParc de Beauval
Mercredi 24 janvier 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Jeudi 25 janvier 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 heures (6e bureau) :
- restitution des conclusions des 14 ateliers des États généraux de l'alimentation (EGA).
A 14 heures (6e bureau) :
- restitution des conclusions des 14 ateliers des États généraux de l'alimentation (EGA).
Mercredi 31 janvier 2018
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mardi 5 décembre 2017, à 16 h 25 :
Présents. - Mme Ramlati Ali, M. Gabriel Attal, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, Mme Gisèle Biémouret, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Dumas, Mme Nadia Essayan, Mme Elsa Faucillon, M. Laurent Garcia, M. Raphaël Gérard, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, Mme Anne-Christine Lang, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, Mme Sophie Mette, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme George Pau-Langevin, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, Mme Sabine Rubin, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill.
Excusés. - M. Lénaïck Adam, M. Bernard Brochand, M. Stéphane Claireaux, M. Alexandre Freschi, Mme Annie Genevard, Mme Josette Manin, M. Franck Riester, M. Bertrand Sorre, M. Patrick Vignal.
Assistaient également à la réunion. - Mme Christine Cloarec, M. Jean-Luc Fugit, M. Patrick Hetzel, M. Jacques Marilossian, M. Cédric Villani.
Réunion du mardi 5 décembre 2017, à 21 h 20 :
Présents. - M. Gabriel Attal, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Philippe Berta, M. Pascal Bois, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Dumas, Mme Elsa Faucillon, M. Grégory Galbadon, M. Raphaël Gérard, M. Régis Juanico, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Brigitte Liso, Mme Sophie Mette, Mme George Pau-Langevin, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, Mme Sabine Rubin, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé.
Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, M. Bernard Brochand, M. Stéphane Claireaux, M. Alexandre Freschi, Mme Josette Manin, M. Franck Riester, M. Bertrand Sorre, M. Patrick Vignal.
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, Mme Christine Cloarec, M. Jean-Luc Fugit, M. Patrick Hetzel.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 6 décembre 2017, à 9 h 40 :
Présents. - M. Damien Adam, M. Patrice Anato, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Jean-Claude Bouchet, M. Alain Bruneel, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Dino Cinieri, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Julien Dive, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Laure de La Raudière, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Sébastien Leclerc, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, Mme Valérie Oppelt, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Éric Straumann, Mme Bénédicte Taurine, Mme Huguette Tiegna, M. Nicolas Turquois, M. André Villiers.
Excusés. - Mme Stéphanie Do, Mme Christelle Dubos, Mme Sophie Errante, M. Serge Letchimy, M. Max Mathiasin, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Nicole Sanquer, M. Jean-Charles Taugourdeau.
Assistaient également à la réunion. - M. Jacques Krabal, M. Paul Molac.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 5 décembre 2017, à 16 h 30 :
Présents. - M. Moetai Brotherson, Mme Samantha Cazebonne, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, M. Frédéric Descrozaille, Mme Laurence Dumont, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, M. Éric Girardin, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Amal-Amélia Lakrafi, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, M. Maurice Leroy, M. Jean François Mbaye, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Monica Michel, M. Christophe Naegelen, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, M. Joachim Son-Forget, M. Buon Tan, Mme Valérie Thomas.
Excusés. - Mme Clémentine Autain, Mme Anne Genetet, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marine Le Pen, M. Jacques Maire, M. Hugues Renson, M. Sylvain Waserman.
Réunion du mercredi 6 décembre 2017, à 9 heures :
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Frédéric Barbier, M. Hervé Berville, M. Bruno Bonnell, Mme Valérie Boyer, M. Moetai Brotherson, M. Pierre Cabaré, Mme Samantha Cazebonne, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, M. Frédéric Descrozaille, M. Christophe Di Pompeo, M. Benjamin Dirx, Mme Laurence Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, Mme Anne Genetet, M. Claude Goasguen, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Yves Jégo, M. Hubert Julien-Laferriere, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Amal-Amélia Lakrafi, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, Mme Marine Le Pen, M. Maurice Leroy, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Ludovic Mendes, Mme Monica Michel, M. Sébastien Nadot, M. Christophe Naegelen, Mme Delphine O, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, M. Joachim Son-Forget, M. Guy Teissier, Mme Valérie Thomas, M. Sylvain Waserman.
Excusés. - M. Olivier Dassault, M. Philippe Gomès, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Jean-Paul Lecoq, M. Hugues Renson, M. Bernard Reynès, Mme Sira Sylla, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 6 décembre 2017, à 16 h 40 :
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sophie Auconie, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Éric Bothorel, M. Bernard Deflesselles, M. Benjamin Dirx, Mme Christine Hennion, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Thierry Michels, Mme Danièle Obono, M. Damien Pichereau, M. Jean-Pierre Pont, M. Joaquim Pueyo, M. Raphaël Schellenberger, M. Benoit Simian, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - Mme Fannette Charvier, M. Alexandre Freschi.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 6 décembre 2017, à 11 heures :
Présents. - M. Joël Aviragnet, Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marine Brenier, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Patricia Gallerneau, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Jean-Carles Grelier, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Mustapha Laabid, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Valérie Petit, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Monique Iborra, Mme Fadila Khattabi, M. Gilles Lurton, M. Jean-Philippe Nilor, M. Laurent Pietraszewski, M. Aurélien Taché, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Assistait également à la réunion. - M. Thibault Bazin.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 6 décembre 2017, à 9 h 30 :
Présents. - M. Louis Aliot, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Didier Baichère, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Ian Boucard, M. Luc Carvounas, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Stéphane Demilly, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. M'jid El Guerrab, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Marc Fesneau, M. Jean-Marie Fiévet, M. Laurent Furst, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Émilie Guerel, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, Mme Frédérique Lardet, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Josy Poueyto, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, M. Thierry Solère, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Florian Bachelier, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Jean-François Eliaou, M. Richard Ferrand, M. Philippe Folliot, M. Christian Jacob, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Christophe Lejeune, M. Franck Marlin, Mme Alexandra Valetta Ardisson.
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 6 décembre 2017, à 11 h 15 :
Présents. - M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre-David, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sandrine Le Feur, M. Stéphane Le Foll, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, M. Hervé Saulignac, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Pierre Vatin, M. Philippe Vigier, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Bérangère Abba, Mme Nathalie Bassire, M. Christophe Bouillon, M. Fabrice Brun, Mme Jennifer De Temmerman, M. Guillaume Garot, Mme Stéphanie Kerbarh, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, M. Bertrand Pancher, M. Thierry Robert, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, M. Gabriel Serville.
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, M. Pierre Cordier, M. Yves Daniel, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Dominique Potier.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 6 décembre 2017, à 10 h 30 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, M. Gilbert Collard, Mme Typhanie Degois, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, M. David Habib, M. Dimitri Houbron, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Aurélien Pradié, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier.
Excusés. - Mme Huguette Bello, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Michel Clément, M. Philippe Dunoyer, M. Olivier Dussopt, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, M. François de Rugy, M. Pacôme Rupin, Mme Maina Sage, Mme Cécile Untermaier, M. Guillaume Vuilletet.
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé :
Réunion du mercredi 6 décembre 2017, à 16 heures :
Présents. - M. Damien Adam, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Dominique David, Mme Audrey Dufeu Schubert, M. Bruno Duvergé, Mme Sarah El Haïry, Mme Olga Givernet, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Olivier Marleix, M. Hervé Pellois, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - M. Éric Girardin, M. Guillaume Kasbarian.
Assistait également à la réunion. - Mme Émilie Chalas.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mardi 5 décembre 2017, à 17 h 30 :
Présents. - Mme Sophie Auconie, M. Erwan Balanant, Mme Annie Chapelier, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Laurence Gayte, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Nadia Hai, M. Mustapha Laabid, Mme Nicole Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, Mme Cécile Muschotti, M. Mickaël Nogal, Mme Marie-Pierre Rixain.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
Réunion du mercredi 6 décembre 2017, à 11 h 05 :
Présents. - M. Olivier Marleix, M. Fabien Matras.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
Réunion du mercredi 6 décembre 2017, à 14 heures :
Présents. - M. Florent Boudié, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Émilie Cariou, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Éric Diard, M. Joël Giraud, Mme Nadia Hai, Mme Catherine Kamowski, M. Daniel Labaronne, Mme Véronique Louwagie, Mme Bénédicte Peyrol, M. Rémy Rebeyrotte, M. Raphaël Schellenberger, M. Cédric Villani.