Article (sans numéro) JORFARTI000036156554
Sénat Session ordinaire de 2017-2018
Avis d'une commission sur une nomination (article 13 de la Constitution)
En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organique n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires sociales a émis, le 5 décembre 2017, un avis favorable (29 voix pour, aucune voix contre, 3 bulletins blancs) à la reconduction de M. Jean BASSÈRES aux fonctions de directeur général de Pôle emploi.