Article (sans numéro) JORFARTI000036156559
Commissions mixtes paritaires
Composition Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé :
Dans sa séance du mardi 5 décembre 2017 la commission mixte paritaire a nommé : Présidente : Mme Brigitte Bourguignon. Vice-présidente : M. Alain Milon. Rapporteurs : - à l'Assemblée nationale : M. Thomas Mesnier ; - au Sénat : Mme Corinne Imbert.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public paris la défense :
Dans sa séance du mercredi 6 décembre 2017, la commission mixte paritaire a nommé : Présidente : Mme Yaël Braun-Pivet. Vice-président : M. Philippe Bas. Rapporteurs : - à l'Assemblée nationale : Mme Isabelle Florennes ; - au Sénat : M. Mathieu Darnaud.