Article (sans numéro) JORFARTI000036156563
Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé : Réunion du mardi 5 décembre 2017, à 19 h 25 :
Députés
Titulaires. - Mme Delphine Bagarry, Mme Brigitte Bourguignon, M. Rémi Delatte, M. Jean-Pierre Door, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Thomas Mesnier, M. Stéphane Viry. Suppléants. - Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Annie Vidal.
Sénateurs
Titulaires. - M. Michel Amiel, M. Yves Daudigny, Mme Chantal Deseyne, Mme Corinne Imbert, M. Alain Milon, M. Jean-Louis Tourenne, M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Suppléant. - Mme Michelle Meunier. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense : Réunion du mercredi 6 décembre 2017, à 18 heures :
Députés
Titulaires. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Isabelle Florennes, Mme Christine Hennion, Mme Constance Le Grip, Mme Laurianne Rossi, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger. Suppléants. - M. Jean-Louis Bricout, Mme Élise Fajgeles, Mme Naïma Moutchou, M. Stéphane Peu.
Sénateurs
Titulaires. - M. Julien Bargeton, M. Philippe Bas, M. Mathieu Darnaud, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, M. Xavier Iacovelli, M. Hervé Marseille. Suppléants. - Mme Jacky Deromedi, M. Pierre Ouzoulias, M. Jean-Pierre Sueur.