Article (sans numéro) JORFARTI000036162820
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 1er décembre 2017 :
Sont nommés membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée par la loi du 10 décembre 1952 susvisée en tant que représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat :
Titulaires :
M. Bernard Stalter, président de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat ;
M. Gérard Bobier, Mme Fabienne Munoz, MM. Laurent Munerot, Jean-Pierre Gros, Bernard Detrez.
Suppléants :
Mmes Liliane Lind, Chantal Garcin, MM. Joël Fourny, Michel Boulant, Jean-Paul Daul, Marcel Demarty.
Sont nommés en tant que représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat, sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives :
Titulaires :
Mme Fabienne Wachez, M. Dominique Vouillat, Mme Marie-Laure Helfer (CFDT) ;
M. Jean-Marc Lafaye (CGC-CMA) ;
M. Patrick Dosseul (SNCA-CGT) ;
Mme Sylvie Testi (FO).
Suppléants :
M. Mario Barsamian, Mmes Marjorie Ferraguti-Loisy, Caroline Viart (CFDT) ;
M. Nicolas Tollar (CGC-CMA) ;
Mme Sylvie Leven (SNCA-CGT) ;
M. Christian Groh (FO).
Les arrêtés suivants sont abrogés :
- l'arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers ;
- l'arrêté du 26 octobre 2017 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers.