Article (sans numéro) JORFARTI000036163198
Assemblée nationale Session ordinaire de 2017-2018
Dépôt du jeudi 7 décembre 2017 Dépôt d'un rapport d'information
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 décembre 2017, de Mme Valérie Gomez-Bassac, un rapport d'information, n° 482, déposé par la commission des affaires européennes sur les conventions démocratiques de refondation de l'Europe.
Distribution de documents en date du vendredi 8 décembre 2017 Proposition de résolution européenne
N° 480. - Proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip, rapporteurs de la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique (renvoyée à la commission des affaires économiques).
RapportsN° 414. - Rapport de M. Michel Fanget au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résident en Algérie (n° 13). N° 415. - Rapport de M. Christophe Di Pompeo au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (n° 270).
Textes adoptés en commission
N° 446 (annexe). - Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants : texte de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. N° 481 (annexe). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense : texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense.