Article (sans numéro) JORFARTI000036163203
Assemblée nationale Session ordinaire de 2017-2018
Avis d'une commission sur une nomination
Saisie en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la commission des affaires sociales a, le mercredi 6 décembre 2017, émis un avis favorable, par 22 voix contre 0, au renouvellement de M. Jean Bassères aux fonctions de directeur général de l'institution nationale publique mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail, dénommée « Pôle emploi ».