Article (sans numéro) JORFARTI000036163226
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Erratum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 22 février 2017
Dépôt d'une
proposition de loiN° 439 (2016-2017). - Proposition de loi de MM. Bruno RETAILLEAU et Michel SAVIN visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 6 décembre 2017
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission
N° 144 (2017-2018). - Rapport de M. Mathieu DARNAUD, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense.
N° 145 (2017-2018). - Texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 7 décembre 2017
Dépôt d'une
proposition de loiN° 146 (2017-2018). - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt d'une proposition de résolution européenne
N° 148 (2017-2018). - Proposition de résolution européenne de MM. Claude KERN et Michel RAISON présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel - COM (2017) 660 final, envoyée à la commission des affaires économiques.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 147 (2017-2018). - Rapport d'information de MM. Claude KERN et Michel RAISON, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur l'électricité dans l'Union de l'énergie.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 7 décembre 2017
N° 64. - Proposition de résolution de Mme Jacky DEROMEDI et plusieurs de ses collègues en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des "Américains accidentels " concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA).
N° 114. - Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale :
Tome V : Développement des entreprises (M. André REICHARDT).
Ces documents sont consultables sur le lien suivant : http://www.senat.fr/dossiers-legislatifs/depots/depots.html.