Article 1 JORFARTI000036172588
M. Jean-Pierre FLORIS est nommé délégué interministériel aux restructurations d'entreprises.
Journal officiel · Décret
Décret du 8 décembre 2017 portant nomination du délégué interministériel aux restructurations d'entreprises - M. FLORIS (Jean-Pierre)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 décembre 2017
Publié le9 décembre 2017
PublicationJORF n°0287 du 9 décembre 2017
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOI1730724D
IdentifiantJORFTEXT000036172586
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du travail,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2017-1558 du 13 novembre 2017 instituant un délégué interministériel aux restructurations d'entreprises ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000036172589
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 décembre 2017.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire La ministre du travail, Muriel Pénicaud