Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le président de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-2 ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu le décret du Président de la République du 24 juillet 2017 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu l'avis relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers publié au Journal officiel du 25 février 2017 ;
Vu la lettre du gouverneur de la Banque de France du 1er août 2017 ;
Vu l'avis du collège rendu lors de sa séance du 28 novembre 2017,
Décide :
M. Jean-Claude Hassan, membre du Collège de l'Autorité des marchés financiers, est désigné à l'effet d'assurer la suppléance du président de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président.
La présente décision annule et remplace, à compter du 28 novembre 2017, la décision n° 495 du 20 mars 2014 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2017.
R. Ophèle