Journal officiel · Décision

Décision n° 631 du 28 novembre 2017 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le28 novembre 2017
Publié le10 décembre 2017
PublicationJORF n°0288 du 10 décembre 2017
AutoritéAUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
NORAMFP1734460S
IdentifiantJORFTEXT000036173737
RéférenceDécision n° 631 du 28 novembre 2017 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions, JO du 10 décembre 2017, NOR AMFP1734460SLégifrance →

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2, II, alinéa 13, L. 621-5, 3°, L. 621-5-1 et R. 621-9, II ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret du 24 juillet 2017 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012,

Décide :

Article 1 JORFARTI000036173740

Délégation permanente est donnée, à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers et :

Pour la direction des affaires juridiques, à :

Mme Anne Maréchal, directrice des affaires juridiques, M. Olivier Boulon, Mmes Delphine Charrier-Blestel et Laure Colli-Patel, MM. Bertrand Legris et Stéphane Plais, adjoints à la directrice, Mmes Patricia Choquet et Laure Tertrais, conseillères auprès de la directrice des affaires juridiques, M. Sylvain Aubert, Mmes Anne-Laure Bardou, Lisa Dano, Marija Dimitrijevic et Mathilde Gérard Tabbagh, MM. Louis-Charles Hévin et Xavier Jalain, Mme Justine Lamberger, M. Alexandre Musnier, Mmes Michaëla d'Orazio d'Hollande et M. Olivier Poubeau ;

Pour la direction de l'instruction et du contentieux des sanctions, à :

Mme Anne-Sophie Texier, directrice de l'instruction et du contentieux des sanctions, conseillère auprès du président de la commission des sanctions, Mme Naomi Bartel, M. Robin Barrière, Mme Roxane Castro, MM. Bruno Gaillard et Aurélien Nicodeau, Mmes Julie Lombard, Amélie du Passage, Florence Sciascia et Viviane Tse ;

Pour la direction des enquêtes et des contrôles, à :

M. Maxime Galland, directeur de la division expertise juridique et internationale, Mmes Virginie Adam et Camille Dropsy, M. Benjamin Mauduit, Mmes Audrey Micouleau et Jinane Mourad, et M. Raphaël Thébault ;

Pour la direction de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, à :

M. François Ardonceau, directeur général adjoint, en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, Mme Myriam Lepetit-Brière, directrice des ressources humaines, Mme Anne-Sophie Fior, directrice adjointe des ressources humaines, et à Mme Pascaline Lehénanff, juriste en droit social ;

à l'effet de représenter le Président de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions.

Article 2 JORFARTI000036173741

La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace, la décision n° 613 du 1er août 2017.

Fait à Paris, le 28 novembre 2017.

R. Ophèle

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Code monétaire et financier (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036173737, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).