Article (sans numéro) JORFARTI000036186737
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Mardi 12 décembre 2017
A 14 h 30 :
1. Explications de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale (n° 107, 2017-2018).
2. Scrutin public à la tribune de droit sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (scrutin public solennel au sens de l'article 23 bis du Règlement du Sénat).
Ce scrutin sera organisé à la tribune, avec la possibilité d'une seule délégation de vote par sénateur.
Conformément à l'Instruction générale du Bureau, le délai limite pour la transmission des délégations de vote expire deux heures avant le scrutin public. Ces délégations doivent être transmises dans le délai précité à la direction de la Séance (division des dépôts, des publications et des scrutins).
A 19 heures :
3. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre.
Délais limites
Projet de loi de finances pour 2018 (n° 107, 2017-2018) :
Dépôt des délégations de vote : mardi 12 décembre 2017, à 14 heures.
Proposition de loi visant à rétablir la police de proximité (n° 715, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 décembre 2017, à 15 heures.
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire (n° 600, 2016-2017) :
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 décembre 2017, à 15 heures.
Débat sur le thème « Le retour des djihadistes en France » :
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 12 décembre 2017, à 15 heures.
Débat sur l'enjeu posé par la COP 23 :
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 12 décembre 2017, à 15 heures.
Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission, présentée par M. Gérard LARCHER, président du Sénat (n° 135, 2017 2018) :
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 13 décembre 2017, à 15 heures.
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2017 :
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 13 décembre 2017, à 15 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 14 décembre 2017, à 10 h 30.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017 717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n° 145, 2017-2018).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 15 décembre 2017, à 15 heures.
Nouvelle lecture du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 124, 2017 2018) :
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 15 décembre 2017, à 15 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 15 décembre 2017, à 15 heures.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n° 105, 2017-2018) :
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 15 décembre 2017, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 18 décembre 2017, à 11 heures.
Sous réserve de leurs dépôts, conclusions des commissions mixtes paritaires sur projet de loi de finances pour 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ou nouvelles lectures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale commune : lundi 18 décembre 2017, à 15 heures.
Dépôt des amendements : mardi 19 décembre 2017, à l'ouverture de la discussion générale commune.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n° 123, 2017-2018) :
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 18 décembre 2017, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 18 décembre 2017, à 11 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 ou nouvelle lecture.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 décembre 2017, à 15 heures.
Dépôt des amendements : à l'ouverture de la discussion générale.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n° 131, 2017-2018).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 décembre 2017, à 15 heures.