Journal officiel · Décision

Décision n° 2017-261 du 28 novembre 2017 portant délégation de signature

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le28 novembre 2017
Publié le13 décembre 2017
PublicationJORF n°0290 du 13 décembre 2017
NORDFDX1734949S
IdentifiantJORFTEXT000036192428
RéférenceDécision n° 2017-261 du 28 novembre 2017 portant délégation de signature, JO du 13 décembre 2017, NOR DFDX1734949SLégifrance →

Le Défenseur des droits,

Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;

Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;

Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits ;

Vu la décision n° 2016-80 du 2 mai 2016 portant organisation des services du Défenseur des droits ;

Vu la décision n° 2017-240 du 9 novembre 2017 portant délégation de signature,

Décide :

J. Toubon

Article 1 JORFARTI000036192431

A compter du 4 décembre 2017, les articles 1er et 2 de la décision n° 2017-240 du 9 novembre 2017 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Délégation permanente est donnée à Mme Marion JOBARD, attachée d'administration de l'Etat et détachée sur l'emploi de responsable finances au service de l'administration générale ; M. Hansel KRYST, contractuel sur un emploi de gestionnaire (finances) ; Mme Maimouna DIABIRA, contractuelle sur un emploi de gestionnaire (finances) ; Mme Audrey POUCHAIN, contractuelle sur un emploi de gestionnaire (finances) ; Mme Laura NOTARANGELO, contractuelle sur un emploi de gestionnaire (finances) ; à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses. »

Article 2 JORFARTI000036192432

La secrétaire générale est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

LOI organique n°2011-333 du 29 mars 2011 (V)
Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036192428, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).