Article (sans numéro) JORFARTI000036192459
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Mercredi 13 décembre 2017
De 14h30 à 18h30 :
(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)
1. Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité (n° 715, 2016-2017).
Rapport de M. François GROSDIDIER, fait au nom de la commission des lois (n° 132, 2017-2018).
Résultat des travaux de la commission (n° 133, 2017-2018).
2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire (n° 600, 2016-2017).
De 21 heures à une heure :
(Ordre du jour réservé au groupe LaREM)
3. Débat sur le thème : « Le retour des djihadistes en France ».
4. Débat sur la COP 23.
Délais limites
Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission, présentée par M. Gérard LARCHER, Président du Sénat (n° 135, 2017-2018).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 13 décembre 2017, à 15 heures.
Projet de loi de finances rectificative pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale (n° 155, 2017-2018).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 13 décembre 2017, à 15 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 14 décembre 2017, à 10 h 30.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n° 145, 2017-2018).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 15 décembre 2017, à 15 heures.
Nouvelle lecture du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 124, 2017-2018).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 15 décembre 2017, à 15 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 15 décembre 2017, à 15 heures.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n° 105, 2017-2018).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 15 décembre 2017, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 18 décembre 2017, à 11 heures.
Sous réserve de leurs dépôts, conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi de finances pour 2018 et sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ou nouvelles lectures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale commune : lundi 18 décembre 2017, à 15 heures.
Dépôt des amendements : mardi 19 décembre 2017, à l'ouverture de la discussion générale commune.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n° 123, 2017-2018).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 18 décembre 2017, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 18 décembre 2017, à 11 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 ou nouvelle lecture.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 décembre 2017, à 15 heures.
Dépôt des amendements : à l'ouverture de la discussion générale.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n° 131, 2017-2018).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 décembre 2017, à 15 heures.