Article (sans numéro) JORFARTI000036196458
Par décision de la ministre des armées en date du 28 novembre 2017 : I. - A la suite du concours sur titres organisé en 2017, le niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué, à compter du 1er novembre 2017, au militaire servant en vertu d'un contrat dont le nom est indiqué ci-après :
CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES Discipline « Chirurgie orthopédique et traumatologique »
Le médecin des armées Mangin (Philippe, Henri, Daniel). II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.