Article 1 JORFARTI000036196475
M. Augustin de ROMANET de BEAUNE, président-directeur général du groupe ADP, est nommé président du conseil d'administration du domaine national de Chambord.
Journal officiel · Décret
Décret du 13 décembre 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord - M. de ROMANET de BEAUNE (Augustin)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 décembre 2017
Publié le14 décembre 2017
PublicationJORF n°0291 du 14 décembre 2017
AutoritéMinistère de la culture
NORMICA1730699D
IdentifiantJORFTEXT000036196472
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, de la ministre de la culture et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 modifiée relative au développement des territoires ruraux, notamment son article 230 ;
Vu le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 modifié relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord, notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000036196476
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre de la culture et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2017.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe La ministre de la culture, Françoise Nyssen Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Stéphane Travert