Article (sans numéro) JORFARTI000036196770
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Jeudi 14 décembre 2017
A 9 h 30. − 1re séance publique :
1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense, modifié en première lecture par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2017.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391 et n° 446).
Rapport de M. Gabriel Attal, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Avis (n° 436) de Mme Christine Cloarec, au nom de la commission des affaires sociales.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.