Article (sans numéro) JORFARTI000036196793
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Jeudi 14 décembre 2017
A 10 h 30 :
1. Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission, présentée par M. Gérard LARCHER, président du Sénat (n° 98, 2017-2018).
Rapport de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois (n° 134, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 135, 2017-2018).
A 15 heures :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 16 h 15 :
3. Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
A 10 h 30 :
4. Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (discussion générale) (n° 155, 2017-2018).
Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n° 158, tomes I et II, 2017-2017).
Délais limites
Projet de loi de finances rectificative pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale (n° 155, 2017-2018).
Dépôt des amendements : jeudi 14 décembre 2017, à 10h30.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n° 145, 2017-2018).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 15 décembre 2017, à 15 heures.
Nouvelle lecture du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 124, 2017-2018)
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 15 décembre 2017, à 15 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 15 décembre 2017, à 15 heures.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n° 105, 2017-2018)
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 15 décembre 2017, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 18 décembre 2017, à 11 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n° 123, 2017-2018).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 15 décembre 2017, à 11 heures.
Dépôt des amendements : lundi 18 décembre 2017, à 11 heures.
Sous réserve de leurs dépôts, nouvelles lectures du projet de loi de finances pour 2018 et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.
Inscriptions de parole dans la discussion générale commune : lundi 18 décembre 2017, à 15 heures.
Dépôt des amendements : mardi 19 décembre 2017, à l'ouverture de la discussion générale commune.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n° 105, 2017-2018).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 18 décembre 2017, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 18 décembre 2017, à 11 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 ou nouvelle lecture.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 décembre 2017, à 15 heures.
Dépôt des amendements : à l'ouverture de la discussion générale.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n° 131, 2017-2018).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 décembre 2017, à 15 heures.