Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 451-1 ;
Vu le décret n° 2007-898 du 15 mai 2007 instituant le diplôme d'Etat de moniteur éducateur ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale en date du 24 octobre 2017,
Arrêtent :
L'annexe IV « Tableau d'allégements et de dispenses de domaines de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe IV « Tableau d'allégements et de dispenses de domaines de formation » de l'arrêté du 18 octobre 2012 susvisé.
Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE IV Tableau d'allègements et de dispenses des domaines de formation
Diplômes détenus par le candidat | Baccalauréat professionnel services en milieu rural | Baccalauréat professionnel services aux personnes et aux territoires | Brevet d'Etat d'Animateur Technicien de l'Education Populaire et de la Jeunesse (BEATEP) spécialité « activités sociales et vie locale » ou Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport (BPJEPS) « animation sociale » | Titre professionnel technicien médiation services | Mention complémentaire aide à domicile | Baccalauréat professionnel services de proximité et vie locale | Baccalauréat professionnel accompagnement, soins et services à la personne |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Ministère responsable de la certification | Agriculture et alimentation | Agriculture et alimentation | Sports | Travail | Education Nationale | Education Nationale | Education Nationale |
DF 1 Accompagnement social et éducatif spécialisé | Allègement | ||||||
DF 2 Participation à l'élaboration et à la conduite du projet éducatif spécialisé | Allègement | ||||||
DF 3 Travail en équipe pluri-professionnelle | Dispense | Dispense | Dispense | Dispense | Allègement | Dispense* | Dispense |
DF 4 Implications dans les dynamiques institutionnelles | Allègement | Allègement | Allègement | Dispense | Allègement | Allègement | Allègement |
* Uniquement pour les candidats ayant préparé les secteurs d'activités « activités de soutien et d'aide à l'intégration » et « activités participant à la socialisation et au développement de la citoyenneté » La dispense d'un domaine de formation entraîne la validation du domaine de compétence correspondant et donc la dispense de l'épreuve de certification s'y rapportant.
Diplômes détenus par le candidat | Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale | Diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique | Diplôme d'Etat d'assistant familial | Diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale | Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social |
|---|---|---|---|---|---|
Ministère responsable de la certification | Solidarités | Solidarités | Solidarités | Solidarités | Solidarités |
DF 1 Accompagnement social et éducatif spécialisé | Allègement | Allègement | |||
DF 2 Participation à l'élaboration et à la conduite du projet éducatif spécialisé | Dispense | Allègement | Allègement | Allègement | |
DF 3 Travail en équipe pluri-professionnelle | Allègement | Allègement | Allègement | Allègement | Allègement |
DF 4 Implications dans les dynamiques institutionnelles | Dispense | Allègement | Allègement | Allègement |
Fait le 7 décembre 2017.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale, J.-P. Vinquant Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-M. Huart
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.