Article (sans numéro) JORFARTI000036204352
Sénat Session ordinaire de 2017-2018
Addenda aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 13 décembre 2017 Dépôt d'une
proposition de loiN° 167 (2017-2018). - Proposition de loi de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt d'un projet de
loiN° 166 (2017-2018). - Projet de loi présenté ratifiant l'ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 14 décembre 2017
N° 156. - Rapport de Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement. N° 158. - Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017.
- Tome I : Rapport ; - Tome II : Tableau comparatif.
N° 168. - Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018. N° 169. - Résultats des travaux de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2018. N° 170. - Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. N° 171. - Résultats des travaux de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.