Article (sans numéro) JORFARTI000036204361
Commissions mixtes paritaires
Comission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) : A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2017 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. - Mme Amélie de Montchalin, M. Joël Giraud, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth, M. Gilles Carrez, M. Jean-Paul Mattei. Suppléants. - M. Pierre Person, M. François Jolivet, Mme Olivia Gregoire, M. Daniel Labaronne, M. Charles de Courson, M. François Pupponi, M. Éric Coquerel.
Sénateurs
Titulaires. - M. Vincent Éblé, M. Albéric de Montgolfier, M. Philippe Dallier, Mme Christine Lavarde, M. Vincent Capo-Canellas, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Julien Bargeton. Suppléants. - M. Éric Bocquet, M. Yvon Collin, M. Bernard Delcros, M. Jacques Genest, M. Éric Jeansannetas, M. Roger Karoutchi, M. Sébastien Meurant. Comission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement : A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2017 et par le Sénat dans sa séance du 31 octobre 2017 cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires. - M. Jean-Marc Zulesi, M. Jean-Baptiste Djebbari, Mme Barbara Pompili, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-Marie Sermier, Mme Valérie Beauvais, M. Bruno Millienne. Suppléants. - M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Jean-Luc Fugit, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Stéphane Buchou, M. Bertrand Pancher, M. Christophe Bouillon, M. Loïc Prud'homme.
Sénateurs
Titulaires. - M. Hervé Maurey, M. Alain Fouché, M. Gérard Cornu, M. Guillaume Chevrollier, Mme Nelly Tocqueville, M. Olivier Jacquin, M. Ronan Dantec. Suppléants. - M. Claude Bérit-Débat, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Pascale Bories, M. Guillaume Gontard, M. Didier Mandelli, M. Frédéric Marchand, M. Michel Vaspart.