Article (sans numéro) JORFARTI000036210583
Sénat Session ordinaire de 2017-2018
Réunions Lundi 18 décembre 2017
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à 17 h 30 (salle n° 216) : - Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n° 123, 2017-2018) - Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission. Eventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017, à 9 heures (salle n° 131) : - Nomination du Bureau. - Nomination des Rapporteurs. - Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Membres présents ou excusés
Commission des finances : Séance du vendredi 15 décembre 2017 : Présents : Julien Bargeton, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Carcenac, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Charles Guené, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Sylvie Vermeillet. Excusés : Nathalie Goulet, Jean-François Rapin. Ont délégué leur droit de vote : Arnaud Bazin, Michel Canevet, Philippe Dominati, Jacques Genest, Nathalie Goulet, Jean-François Husson, Patrice Joly, Alain Joyandet, Fabienne Keller, Bernard Lalande, Nuihau Laurey, Sébastien Meurant, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean Pierre Vogel.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 119, 2017-2018) : lundi 18 décembre, à 12 heures.