Article (sans numéro) JORFARTI000036210586
Sénat Session ordinaire de 2017-2018
Rectificatif aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 13 décembre 2017 Dépôt de
rapportsN° 159 (2017-2018). - Rapport de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution de Mme Sylvie GOY-CHAVENT tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie (n° 101, 2017-2018). N° 160 (2017-2018). - Rapport de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (n° 125, 2017-2018).
Dépôt d'un projet de
loiN° 166 (2017-2018). - Projet de loi présenté ratifiant l'ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 15 décembre 2017
N° 159. - Rapport de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution de Mme Sylvie GOY-CHAVENT tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie. N° 160. - Rapport de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure. N° 161. - Rapport de M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (procédure accélérée). N° 163. - Rapport de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. N° 166. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques, envoyé à la commission des lois.