Article (sans numéro) JORFARTI000036211809
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Lundi 18 décembre 2017
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense.
Rapport de M. Mathieu DARNAUD, rapporteur pour le Sénat (n° 144, 2017-2018).
Texte de la commission mixte paritaire (n° 145, 2017-2018).
2. Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 124, 2017-2018).
Rapport de Mme Élisabeth LAMURE fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 156, 2017-2018).
3. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n° 123, 2017-2018).
Rapport de M. Mathieu DARNAUD fait au nom de la commission des lois (n° 163, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 164, 2017-2018).
Délais limites
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n° 164, 2017-2018).
Dépôt des amendements : lundi 18 décembre 2017, à 11 heures.
Sous réserve de leurs dépôts, nouvelles lectures du projet de loi de finances pour 2018 et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.
Inscriptions de parole dans la discussion générale commune : lundi 18 décembre 2017, à 15 heures.
Dépôt des amendements : mardi 19 décembre 2017, à l'ouverture de la discussion générale commune.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n° 162, 2017-2018) (procédure accélérée).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 18 décembre 2017, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 18 décembre 2017, à 11 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 ou nouvelle lecture.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 décembre 2017, à 15 heures.
Dépôt des amendements : mercredi 20 décembre 2017 à l'ouverture de la discussion générale.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n° 131, 2017 2018).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 décembre 2017, à 15 heures.
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n° 123, 2017-2018).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 décembre 2017, à 15 heures.