Article (sans numéro) JORFARTI000036211815
Commissions mixtes paritaires
Lundi 18 décembre 2017
commission mixte paritaire du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) : A 9 heures (Sénat) : - nomination du Bureau ; - nomination des rapporteurs ; - examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Mardi 19 décembre 2017
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations : A 20 heures (Sénat) : - Nomination du Bureau ; - Nomination des rapporteurs ; - Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Mercredi 20 décembre 2017
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement : A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) : - nomination du bureau ; - nomination des rapporteurs ; - examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.