Article (sans numéro) JORFARTI000036231561
Assemblée nationale Session ordinaire de 2017-2018
Documents parlementaires Dépôt du lundi 18 décembre 2017 Dépôt d'un projet de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 décembre 2017, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement. Ce projet de loi, n° 502, est renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de rapports
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 décembre 2017, de M. Joël Giraud, un rapport, n° 500, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017. M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 décembre 2017, de M. Joël Giraud, un rapport, n° 501, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017 (n° 499).
Distribution de documents en date du mardi 19 décembre 2017 Projet de
loiN° 491. - Projet de loi présenté par M. le ministre de l'action et des comptes publics ratifiant l'ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
Projet de
loi de finances rectificativeN° 499. - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017 (renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
Proposition de résolution
N° 488. - Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen, sur l'attachement au respect des règles de la courtoisie internationale.
Rapport d'information
N° 494. - Rapport d'information de Mme Olga Givernet et M. Régis Juanico déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4456) du 8 février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard.