Article (sans numéro) JORFARTI000036231567
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Mardi 19 décembre 2017
A 14 h 30 :
1. Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018 (n° 172, 2017-2018) et nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n° 173, 2017-2018).
A 16 h 45 :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 et, éventuellement, le soir :
3. Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018 (n° 172, 2017-2018) et de la nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n° 173, 2017-2018).
4. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (procédure accélérée) (n° 105, 2017-2018).
Rapport de M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission des lois (n° 161, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 162, 2017-2018).
Délais limites
Sous réserve de leurs dépôts, nouvelles lectures du projet de loi de finances pour 2018 (n° 172, 2017-2018) et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n° 173, 2017-2018).
Dépôt des amendements : mardi 19 décembre 2017, à l'ouverture de la discussion générale commune.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 ou nouvelle lecture.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 décembre 2017, à 15 heures.
Dépôt des amendements : mercredi 20 décembre 2017, à l'ouverture de la discussion générale.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n° 131, 2017-2018).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 décembre 2017, à 15 heures.
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n° 123, 2017-2018).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 décembre 2017, à 15 heures.