Article (sans numéro) JORFARTI000036231584
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport de contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet de construction de la gare nouvelle SNCF de Bry-Villiers-Champigny, accompagné de l'avis du Commissariat général à l'investissement.
Ce rapport a été transmis à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission affaires sociales.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre cinq Projets de conventions entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relatives aux actions suivantes : « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants », « Nano 2017 », « Adaptation et qualification de la main d'œuvre », « Sociétés universitaires et de recherche » et « French Tech » du programme d'investissement d'avenir (PIA 3).
Ces documents ont été transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Ce document a été transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le VIIe rapport d'évaluation de la loi CMU 2016.
Ce rapport a été transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre trois projets de conventions entre l'Etat et Bpifrance relatives aux actions suivantes : « Fonds national post-maturation « Frontier Venture » », « Fonds National d'Amorçage n° 2 (FNA 2) » et « Fonds de Fonds « Multicap Croissance » n° 2 (MC2) » du programme d'investissement d'avenir (PIA 3).
Ces documents ont été transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.