Article 1 JORFARTI000036236799
Le label « scène nationale » est attribué à la structure dénommée « Les Quinconces-L'Espal », située au Mans (Sarthe).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 2017 portant attribution du label « scène nationale » à la structure dénommée « Les Quinconces-L'Espal »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 décembre 2017
Publié le20 décembre 2017
PublicationJORF n°0296 du 20 décembre 2017
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB1732872A
IdentifiantJORFTEXT000036236796
La ministre de la culture,
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « scène nationale »,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000036236800
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 décembre 2017.
Françoise Nyssen